Permis de construire Locaux N° 08109919T0048

Permis de construire n° 08109919T0048 à Gaillac pour 414 m² de locaux, 12 Av De L Europe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08109919T0048

Demandeur

VERACLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109919T0048 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 12 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est VERACLO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NK40. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 951 m²
Total 537 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 537 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 951 m²
dont Entrepôt 537 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 951 m²
Total locaux 537 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERACLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823249958
SIRET
82324995800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109919T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Av De L Europe, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VERACLO et accordée le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109919T0048, déposé en mairie de Gaillac.

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