Permis de construire Locaux N° 08109918T0088

Permis de construire n° 08109918T0088 à Gaillac pour 483 m² de locaux, 11 Av De L'europe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 08109918T0088

Demandeur

SCI AEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109918T0088 a été délivré le 18 octobre 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De L'europe. La demande émane de SCI AEVA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NL60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 434 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 871 m²
Total 1 388 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Autres activités 1 263 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 746 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Entrepôt 1 033 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 516 m²
Total locaux 1 388 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AEVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
495128753
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LA PRIMAUBE (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Av De L'europe, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AEVA et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0088, déposé en mairie de Gaillac.

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