Permis de construire n° 08109923T0050 à Gaillac pour 3 222 m² de logement, 5 Av De L'europe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 08109923T0050
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109923T0050 porte sur un projet situé 5 Av De L'europe. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 138 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 44 logements créés, dont 10 individuels et 34 collectifs, dont 44 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NL20, NL137, NL140. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 3 222 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 3 027 m² | 3 222 m² |
| Total | 195 m² | 3 222 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 3 027 m² | 3 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880136684
- SIRET
- 88013668400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109923T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |