Permis de construire Locaux N° 08109923T0041

Permis de construire à Gaillac pour 1 983 m² de locaux - 32 Rue Des Pyrenees N 3 Lotissement Parc Sequoia 2

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08109923T0041

Demandeur

VERACLO

Cette page présente le permis de construire n° 08109923T0041, délivré le 17 juillet 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Des Pyrenees N 3 Lotissement Parc Sequoia 2, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERACLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 427 m² en bureaux, 1 556 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL, NL156, NL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 044 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL NL156 NL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N 3 Lotissement Parc Sequoia 2

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Industrie 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
Total locaux 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERACLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823249958
SIRET
82324995800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Pyrenees N 3 Lotissement Parc Sequoia 2, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERACLO et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109923T0041, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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