Permis de construire Locaux N° 08109919T0022

Permis de construire à Gaillac pour 3 099 m² de locaux - 1605 Ch Toulze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 08109919T0022

Demandeur

SURPLUS INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 08109919T0022, délivré le 26 juin 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1605 Ch Toulze, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SURPLUS INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 303 m² en bureaux, 137 m² en commerce et services, 2 659 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MH2, MH14, MH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH2 MH14 MH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Total 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Entrepôt 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Total locaux 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURPLUS INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834349557
SIRET
83434955700019
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109919T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1605 Ch Toulze, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SURPLUS INDUSTRIES et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109919T0022, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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