Permis de construire n° 08109919T0061 à Gaillac pour 391 m² de locaux, 17 Avenue Dom Vayssette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 08109919T0061
Demandeur
L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109919T0061 porte sur un projet situé 17 Avenue Dom Vayssette. Le dossier a été déposé par L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 364 m² | -482 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 483 m² | 27 m² | 364 m² | 118 m² | 364 m² | -91 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 27 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792165425
- SIRET
- 79216542500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TECOU (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109919T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |