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Permis de construire Locaux N° 08109919T0061

Permis de construire à Gaillac pour 782 m² de locaux - 17 Avenue Dom Vayssette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Dom Vayssette, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1 et accordé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109919T0061, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08109919T0061

Demandeur

L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109919T0061, délivré le 30 juillet 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 17 Avenue Dom Vayssette, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en hébergement hôtelier, 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2020

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	483 m²	0 m²	0 m²	118 m²	364 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	54 m²	728 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Total	483 m²	54 m²	728 m²	118 m²	364 m²	300 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	27 m²	364 m²	391 m²	391 m²
Commerce et services	27 m²	364 m²	391 m²	391 m²
Total locaux	54 m²	728 m²	782 m²	782 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792165425
SIRET: 79216542500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109919T0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Dom Vayssette, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1 et accordé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2020).

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