Permis de construire Locaux N° 08109919T0062

Permis de construire à Gaillac pour 1 523 m² de locaux - Av Gustave Eiffel Zir Mas De Rest

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 08109919T0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08109919T0062, délivré le 1 août 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Gustave Eiffel Zir Mas De Rest, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MH38, MH42, MH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 593 m²

Surface existante avant

4 287 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

5 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
11/12/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MH38 MH42 MH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zir Mas De Rest

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 287 m² 1 523 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 512 m² 5 799 m²
Total 4 287 m² 1 523 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 512 m² 5 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Industrie 371 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 894 m²
Entrepôt 3 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m²
Total locaux 4 287 m² 1 523 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 512 m² 5 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109919T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 11/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Gustave Eiffel Zir Mas De Rest, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109919T0062, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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