Permis de construire à Gaillac pour 1 344 m² de locaux - 34 Av De L'europe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 08109918T0121
Demandeur
SCI COURBATIEU
Cette page présente le permis de construire n° 08109918T0121, délivré le 28 décembre 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 34 Av De L'europe, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURBATIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NK15, NK17, NK38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 851 m² |
| Total | 2 507 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 507 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURBATIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432078608
- SIRET
- 43207860800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109918T0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |