Permis de construire n° 07928923E0006 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 236 m² de locaux, Zi Du Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 07928923E0006
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Du Vivier, le permis de construire n° 07928923E0006 a été délivré le 26 juin 2023 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD237, BD260, BD252. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
| Total | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
| Total locaux | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389488719
- SIRET
- 38948871900037
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928923E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |