Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 236 m² de locaux - Zi Du Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 07928923E0006
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Cette page présente le permis de construire n° 07928923E0006, délivré le 26 juin 2023 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Vivier, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD237, BD260, BD252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
| Total | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 480 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389488719
- SIRET
- 38948871900037
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928923E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |