Permis de construire Locaux N° 07928913E0018

Permis de construire n° 07928913E0018 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 572 m² de locaux, Zi Du Vivier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 07928913E0018

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928913E0018 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé Zi Du Vivier. SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD94, BD92, BD43. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 886 m²

Surface existante avant

17 160 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

17 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD94 BD92 BD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 160 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 17 732 m²
Total 17 160 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 17 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 160 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 17 732 m²
dont Bureaux 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
dont Industrie 14 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 830 m²
dont Entrepôt 1 180 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 752 m²
Total locaux 17 160 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 17 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389488719
SIRET
38948871900037
Code APE (NAF)
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928913E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Vivier, à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et accordée le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928913E0018, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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