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Permis de construire Locaux N° 07928913E0007

Permis de construire n° 07928913E0007 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 132 m² de locaux, Zi Du Vivier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07928913E0007

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Vivier, le permis de construire n° 07928913E0007 a été délivré le 13 août 2013 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD94, BD92, BD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 886 m²

Surface existante avant

17 028 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

17 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

13/08/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD94 BD92 BD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 028 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	17 160 m²
Total	17 028 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	17 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	17 028 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	17 160 m²
dont Bureaux	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
dont Industrie	14 698 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	14 830 m²
dont Entrepôt	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²
Total locaux	17 028 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	17 160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389488719
SIRET: 38948871900037
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928913E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 886 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Vivier, à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et accordée le 13 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928913E0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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PC n°07928913E0004 Locaux Commencé

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

Nouvelle construction

28 mai 2013 858 m² SDP GAEC COUTANT AND COW

PC n°07928913E0005 Locaux Terminé

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

Extension sans transformation

17 juin 2013 2 m² SDP

PC n°07928913E0008 Logement Terminé

40 Rue De L'ouche

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

Nouvelle construction

21 juin 2013 77 m² SDP

PC n°07928913E0006 Logement Terminé

La Grande Borde

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

Nouvelle construction

29 août 2013 123 m² SDP

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24 Rue De L'ouche

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 90 m² SDP

PC n°07928913E0009 Locaux Terminé

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 675 m² SDP COMMUNE DE MAULEON

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