Permis de construire Logement N° 07928923E0005

Permis de construire n° 07928923E0005 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 228 m² de logement, La Grande Coudraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 07928923E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Coudraie, le permis de construire n° 07928923E0005 a été délivré le 28 juin 2023 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M218, M72, M207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 773 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M218 M72 M207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Coudraie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 152 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 364 m² 152 m² -516 m² 0 m²
Total 516 m² 76 m² 152 m² 364 m² 152 m² -288 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928923E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Coudraie, à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928923E0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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