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Permis de construire Locaux N° 03527522M0012

Permis de construire n° 03527522M0012 à Saint-Gilles pour 2 257 m² de locaux, 2 Rue De La Ville Benet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Ville Benet, à Saint-Gilles (35590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527522M0012, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03527522M0012

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527522M0012 porte sur un projet situé 2 Rue De La Ville Benet. La demande émane de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B821, B974, AB4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 601 m²

Surface existante avant

11 251 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

13 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B821 B974 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 251 m²	2 257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 257 m²	13 508 m²
Total	11 251 m²	2 257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 257 m²	13 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 251 m²	2 257 m²	2 257 m²	13 508 m²
dont Industrie	11 251 m²	2 257 m²	2 257 m²	13 508 m²
Total locaux	11 251 m²	2 257 m²	2 257 m²	13 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389488719
SIRET: 38948871900060
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527522M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Ville Benet, à Saint-Gilles (35590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et accordé le 29 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527522M0012, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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