Permis de construire n° 07928921E0010 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 407 m² de locaux, Zi Du Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 07928921E0010
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Du Vivier, le permis de construire n° 07928921E0010 a été délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD20, BD21, BD23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 586 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 993 m² |
| Total | 23 586 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 586 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 993 m² |
| dont Industrie | 23 586 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 993 m² |
| Total locaux | 23 586 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 23 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389488719
- SIRET
- 38948871900037
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928921E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |