Permis de construire à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 3 708 m² de locaux - Zi Du Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07928918E0013
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Cette page présente le permis de construire n° 07928918E0013, délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Vivier, Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 708 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD20, BD21, BD23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
| Total | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389488719
- SIRET
- 38948871900037
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928918E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |