Permis de construire n° 07928918E0013 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes pour 3 708 m² de locaux, Zi Du Vivier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07928918E0013
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928918E0013 a été délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Vivier. Le dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 708 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD20, BD21, BD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
| Total | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
| dont Industrie | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
| Total locaux | 19 187 m² | 3 708 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 3 646 m² | 22 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389488719
- SIRET
- 38948871900037
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928918E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |