Permis de construire Locaux N° 07919119X0012

Permis de construire n° 07919119X0012 à Niort pour 238 m² de locaux, 226 Avenu De La Rochelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 07919119X0012

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0012 a été délivré le 29 mai 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 226 Avenu De La Rochelle. Le demandeur déclaré est SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO16, DO17, DO76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 972 m²

Surface existante avant

16 274 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

16 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO16 DO17 DO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 274 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 16 512 m²
Total 16 274 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 16 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 16 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 274 m²
dont Bureaux 16 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 274 m²
Total locaux 16 274 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 16 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440339851
SIRET
44033985100048
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 226 Avenu De La Rochelle, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF et accordé le 29 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0012, déposé en mairie de Niort.

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