Permis de construire Logement N° 07919119X0069

Permis de construire n° 07919119X0069 à Niort pour 93 m² de logement, 4 rue Noel Castelain

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 07919119X0069

Demandeur

MAISONS DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0069 porte sur un projet situé 4 rue Noel Castelain. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction MAISONS DU MARAIS.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 854. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Noel Castelain, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 334 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS DU MARAIS, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MAISONS DU MARAIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343879813
SIRET
34387981300032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de MAISONS DU MARAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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