Permis de démolir n° 07919122X0014 à Niort, 1 Rue Jacques Vandier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 07919122X0014
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919122X0014 a été délivré le 7 septembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Jacques Vandier. Le demandeur déclaré est SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.
Le terrain concerné couvre 55 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO16, DO17, DO76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440339851
- SIRET
- 44033985100048
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919122X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |