Permis de construire Locaux N° 07919121X0119

Permis de construire à Niort pour 3 595 m² de locaux - 289 Avenu De La Rochelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 07919121X0119

Demandeur

BNB NIORT

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0119, délivré le 9 novembre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 289 Avenu De La Rochelle, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNB NIORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 600 m² en bureaux, 1 995 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM119, EM120, EM121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 097 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

3 595 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

3 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM119 EM120 EM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 910 m² 3 595 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 685 m² 3 595 m²
Total 2 910 m² 3 595 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 685 m² 3 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Commerce et services 2 910 m² 1 995 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 1 995 m²
Total locaux 2 910 m² 3 595 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 685 m² 3 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNB NIORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879768851
SIRET
87976885100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 289 Avenu De La Rochelle, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNB NIORT et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0119, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niort

Autres types d'autorisations à Niort