Permis de construire n° 07919114X0002 à Niort pour 9 399 m² de locaux, 224 Avenu De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juin 2014
Dossier PC n° 07919114X0002
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0002 porte sur un projet situé 224 Avenu De La Rochelle. Le demandeur déclaré est SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 399 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DO16, DO17, DO75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 399 m² | 9 399 m² |
| Total | 0 m² | 9 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 399 m² | 9 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 399 m² | 9 399 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 399 m² | 9 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 399 m² | 9 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440339851
- SIRET
- 44033985100048
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |