Permis de construire Logement N° 07919119X0045

Permis de construire n° 07919119X0045 à Niort pour 68 m² de logement, 181 rue du Fief Joly

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 07919119X0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0045 a été délivré le 4 juin 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 181 rue du Fief Joly.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 25 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 270 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 204. Sur la même voie, rue du Fief Joly, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 68 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 68 m² 0 m² 25 m² 0 m² 43 m² 68 m²
Total 25 m² 68 m² 0 m² 25 m² 0 m² 43 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 25 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIRT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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