Permis de construire n° 07919119X0035 à Niort pour 193 m² de locaux, 1 rue Andre Galle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 07919119X0035
Demandeur
BAS DU FIEF JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0035 a été délivré le 22 mai 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue Andre Galle. Le dossier a été déposé par BAS DU FIEF JOLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 188 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle LH 57, LH 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Galle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 181 m² à 2 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 374 m² |
| Total | 2 181 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² |
| Autres activités | 1 369 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 562 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 1 262 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAS DU FIEF JOLY, une société civile basée à Niort. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAS DU FIEF JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482529609
- SIRET
- 48252960900018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de BAS DU FIEF JOLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LH 57, LH 87 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Galle à Niort (79000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Galle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.