Permis de construire n° 07908019P0004 à Châtillon-sur-Thouet pour 2 041 m² de locaux, 2 Avenue Suzanne Lenglen
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07908019P0004
Demandeur
SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908019P0004, délivré le 23 avril 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Avenue Suzanne Lenglen. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN36, AN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 434 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 18 475 m² |
| Total | 16 434 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 18 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 434 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 18 475 m² |
| dont Bureaux | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² |
| dont Industrie | 15 462 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 17 503 m² |
| Total locaux | 16 434 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 18 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 627220254
- SIRET
- 62722025400015
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHATILLON SUR THOUET (79200)
Autres dossiers de SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908019P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |