Permis de construire Locaux N° 07908019P0004

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 2 041 m² de locaux - 2 Avenue Suzanne Lenglen

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07908019P0004

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07908019P0004, délivré le 23 avril 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Suzanne Lenglen, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN36, AN37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 283 m²

Surface existante avant

16 434 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

18 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN36 AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 434 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 18 475 m²
Total 16 434 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 18 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m²
Industrie 15 462 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 17 503 m²
Total locaux 16 434 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 18 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627220254
SIRET
62722025400015
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
CHATILLON SUR THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908019P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Suzanne Lenglen, Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908019P0004, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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