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Permis de construire Locaux N° 07908014P0003

Permis de construire n° 07908014P0003 à Châtillon-sur-Thouet pour 9 652 m² de locaux, 2 Av S. Lenglen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Av S. Lenglen, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 14 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908014P0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 07908014P0003

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av S. Lenglen, le permis de construire n° 07908014P0003 a été délivré le 14 juin 2014 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 652 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN73, AN63, AN61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 529 m²

Surface existante avant

6 782 m²

Surface créée

9 652 m²

Variation nette

+9 652 m²

Surface totale après

16 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN73 AN63 AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 782 m²	9 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 652 m²	16 434 m²
Total	6 782 m²	9 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 652 m²	16 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 782 m²	9 652 m²	9 652 m²	16 434 m²
dont Bureaux	921 m²	51 m²	51 m²	972 m²
dont Industrie	5 861 m²	9 601 m²	9 601 m²	15 462 m²
Total locaux	6 782 m²	9 652 m²	9 652 m²	16 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 627220254
SIRET: 62722025400015
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908014P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Av S. Lenglen, à Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 14 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908014P0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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