Permis de construire Locaux N° 07908014P0003

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 9 652 m² de locaux - 2 Av S. Lenglen

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 07908014P0003

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07908014P0003, délivré le 14 juin 2014 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av S. Lenglen, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 9 601 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN73, AN63, AN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 529 m²

Surface existante avant

6 782 m²

Surface créée

9 652 m²

Variation nette

+9 652 m²

Surface totale après

16 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN73 AN63 AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 782 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 16 434 m²
Total 6 782 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 16 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 921 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 972 m²
Industrie 5 861 m² 9 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 601 m² 15 462 m²
Total locaux 6 782 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 16 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627220254
SIRET
62722025400015
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908014P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av S. Lenglen, Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908014P0003, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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