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Permis de construire Locaux N° 07908019P0001

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 625 m² de locaux - 13 A Route De La Bressandiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 A Route De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908019P0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 07908019P0001

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07908019P0001, délivré le 3 avril 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 A Route De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI197, AI205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 821 m²

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

03/04/2019

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI196 AI197 AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 117 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 742 m²
Total	2 117 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Industrie	1 838 m²	625 m²	625 m²	2 463 m²
Total locaux	2 117 m²	625 m²	625 m²	2 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 627220254
SIRET: 62722025400015
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: CHATILLON SUR THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908019P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 A Route De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908019P0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.

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