Permis de construire Locaux N° 07908019P0001

Permis de construire n° 07908019P0001 à Châtillon-sur-Thouet pour 625 m² de locaux, 13 A Route De La Bressandiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 07908019P0001

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908019P0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 A Route De La Bressandiere. Le projet est porté par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI197, AI205. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 821 m²

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI196 AI197 AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 117 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 742 m²
Total 2 117 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 117 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 742 m²
dont Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
dont Industrie 1 838 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 463 m²
Total locaux 2 117 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627220254
SIRET
62722025400015
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHATILLON SUR THOUET (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908019P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 A Route De La Bressandiere, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE et accordé le 3 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908019P0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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