Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 3 013 m² de locaux - Zac De La Bressandiere
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 septembre 2019 · Dossier PC n° 07908019P0006 · Demandeur : ADAPEI 79
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07908019P0006, délivré le 4 septembre 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Bressandiere, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI 79. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 013 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² de bureaux, 1 908 m² de industrie, 625 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI228.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 013 m² |
| Total | 0 m² | 3 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 013 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 1 908 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 013 m² | 3 013 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908019P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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