Permis de construire Locaux N° 07908019P0006

Permis de construire n° 07908019P0006 à Châtillon-sur-Thouet pour 3 013 m² de locaux, Zac De La Bressandiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 septembre 2019

Dossier PC n° 07908019P0006

Demandeur

ADAPEI 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908019P0006 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Bressandiere. Le demandeur déclaré est ADAPEI 79.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 013 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 013 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 013 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Total 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
dont Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Industrie 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
dont Entrepôt 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 79

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781456785
SIRET
78145678500265
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79061)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908019P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 013 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Bressandiere, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI 79 ; la décision est intervenue le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908019P0006, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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