Permis de construire Logement N° 07908018P0015

Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 74 m² de logement - 10 Bis Route De Bressuire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07908018P0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908018P0015, délivré le 21 janvier 2019 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Bis Route De Bressuire, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 56 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 56 m² 18 m² 56 m² 0 m² 56 m² 18 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ADILLY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908018P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bis Route De Bressuire, Châtillon-sur-Thouet (79200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908018P0015, instruit par la commune de Châtillon-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Thouet

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Thouet