Permis de construire à Châtillon-sur-Thouet pour 18 544 m² de locaux - 2 Avenue Suzanne Lenglen
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 octobre 2022 · Dossier PC n° 07908022P0008 · Demandeur : SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07908022P0008, délivré le 20 octobre 2022 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Suzanne Lenglen, Châtillon-sur-Thouet (79200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 763 m² de bureaux, 2 249 m² de industrie, 637 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN59, AN83.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 895 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 18 544 m² |
| Total | 14 895 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 18 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 557 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 320 m² |
| Industrie | 12 625 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 14 874 m² |
| Entrepôts | 1 713 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 14 895 m² | 3 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 649 m² | 18 544 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908022P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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