Permis de construire n° 07908023P0007 à Châtillon-sur-Thouet pour 140 m² de locaux, 5 Avenue Suzanne Lenglen
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 07908023P0007
Demandeur
ATELIER CHATILLONNAIS FRAISAGE TOURNAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908023P0007 porte sur un projet situé 5 Avenue Suzanne Lenglen. Le demandeur déclaré est ATELIER CHATILLONNAIS FRAISAGE TOURNAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 419 m² |
| Total | 279 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 419 m² |
| Total locaux | 279 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER CHATILLONNAIS FRAISAGE TOURNAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404142010
- SIRET
- 40414201000028
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- CHATILLON-SUR-THOUET (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908023P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |