Permis de construire n° 07904913B0076 à Bressuire pour 1 366 m² de logement, boulevard du Marechal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07904913B0076
Demandeur
HABITAT NORD DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904913B0076 a été délivré le 23 juin 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse boulevard du Marechal Foch. HABITAT NORD DEUX SEVRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. Les T3 représentent 13 des 18 logements. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 166 m², le programme représente 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 85. Sur la même voie, boulevard du Marechal Foch 79300, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 5 | - | - | 18 |
| - | - | 72,2 % | 27,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Thouars. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT NORD DEUX SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347616062
- SIRET
- 34761606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de HABITAT NORD DEUX SEVRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Marechal Foch 79300 à Bressuire (79300)
L’autre dossier recensé boulevard du Marechal Foch 79300 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.