Permis de construire n° 07904914B0084 à Bressuire pour 1 141 m² de locaux, boulevard du Maréchal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 octobre 2014
Dossier PC n° 07904914B0084
Demandeur
COVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904914B0084 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014, pour un projet situé boulevard du Maréchal Foch. Le dossier a été déposé par COVI.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 736 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 368, AS 369, AS 371. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 736 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 141 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 299 m² à 5 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
| Total | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
| dont Industrie | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
| Total locaux | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bressuire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391892171
- SIRET
- 39189217100037
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 368, AS 369, AS 371 à Bressuire (79300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.