Permis de construire n° 07904914B0084 à Bressuire pour 1 141 m² de locaux, Boulevard Du Maréchal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 octobre 2014
Dossier PC n° 07904914B0084
Demandeur
COVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904914B0084 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014, pour un projet situé Boulevard Du Maréchal Foch. Le dossier a été déposé par COVI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS368, AS369, AS371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
| Total | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
| dont Industrie | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
| Total locaux | 4 299 m² | 1 141 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 891 m² | 5 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391892171
- SIRET
- 39189217100037
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |