Permis de construire n° 07904916B0092 à Bressuire pour 103 m² de locaux, 4 Rue Des Artisans 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 septembre 2016
Dossier PC n° 07904916B0092
Demandeur
PHILIPPE BERGER INVESTISSEMENTS - P.B.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904916B0092, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Des Artisans 79300 B. Le demandeur déclaré est PHILIPPE BERGER INVESTISSEMENTS - P.B.I..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 829 m² |
| Total | 726 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 688 m² |
| Autres activités | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total locaux | 726 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE BERGER INVESTISSEMENTS - P.B.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494836596
- SIRET
- 49483659600028
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de PHILIPPE BERGER INVESTISSEMENTS - P.B.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |