Permis de construire à Bressuire pour 1 865 m² de locaux - Le Colombier St Porchaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 07904916B0083
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
Cette page présente le permis de construire n° 07904916B0083, délivré le 15 septembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Colombier St Porchaire, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANS LE 7 N'OEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CR66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
| Total | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418629747
- SIRET
- 41862974700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |