Permis de construire n° 07904916B0083 à Bressuire pour 1 865 m² de locaux, Le Colombier St Porchaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 septembre 2016
Dossier PC n° 07904916B0083
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Colombier St Porchaire, le permis de construire n° 07904916B0083 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DANS LE 7 N'OEUFS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
| Total | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
| Total locaux | 3 554 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418629747
- SIRET
- 41862974700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de DANS LE 7 N'OEUFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |