Permis de construire à Le Vésinet pour 3 183 m² de logement et locaux - 20 Avenue Gallieni / 2 Rue Du
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 février 2022 · Dossier PC n° 07865021G0037 · Demandeur : SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07865021G0037, délivré le 22 février 2022 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Gallieni / 2 Rue Du, Le Vésinet (78110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1, dont 98 en locatif social. La surface se répartit entre 2 537 m² d'habitation et 646 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN306, AN307, AN308.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Vésinet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 537 m² | 2 537 m² |
| Locaux | 286 m² | 646 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 360 m² | 646 m² |
| Total | 286 m² | 3 183 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 2 897 m² | 3 183 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 286 m² | 646 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 360 m² | 646 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 98 | - | - | - | - | - | 98 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 98 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865021G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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