Déclaration préalable n° 07865021G0177 au Vésinet pour 197 m² de logement, 63 Te Route de Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier DP n° 07865021G0177
Demandeur
L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07865021G0177 a été accordée le 6 décembre 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 63 Te Route de Montesson. Le dossier a été déposé par L'ERMITAGE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 183 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 211, AI 210, AI 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Montesson, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 212 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 197 m² | 15 m² | 197 m² | -15 m² | 197 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 197 m² | 15 m² | 197 m² | -15 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ERMITAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chatou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353268923
- SIRET
- 35326892300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865021G0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 211, AI 210, AI 234 au Vésinet (78110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montesson au Vésinet (78110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montesson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.