Permis d'aménager n° 07865020G0002 au Vésinet pour un terrain de 521 m², Place De La Gare / Avenue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 07865020G0002
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07865020G0002 a été délivré le 14 avril 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place De La Gare / Avenue. Le dossier a été déposé par SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN308. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500111
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865020G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |