Le permis d'aménager n° 07865020G0002 a été délivré le 14 avril 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé place de la Gare / Avenue. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 521 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager au Vésinet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 521 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Issy-les-Moulineaux.

Demandeur

SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304537525
SIRET: 30453752500111
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1956
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07865020G0002
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AN 308 au Vésinet (78110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07865021G0037 Mixte Terminé

20 avenue Gallieni / 2 Rue du

Parcelle AN 308 au Vésinet (78110)

Nouvelle construction

22/02/2022 3 183 m² SDP SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Permis d'aménager de la même période au Vésinet

PA n°07865018G0001 Autorisé

22 avenue Georges Clemenceau

Le Vésinet (78110)

20 août 2018 946 m² foncier

PA n°07865019G0002 Commencé

4 B Avenue Gallieni

Le Vésinet (78110)

06 nov. 2019 1 374 m² foncier

PA n°07865019G0003 Autorisé

17 allée du Lac Inferieur

Le Vésinet (78110)

06 févr. 2020 2 820 m² foncier IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

PA n°07865021G0001 Autorisé

59 boulevard Carnot / Sans Nu

Le Vésinet (78110)

23 juin 2021 2 954 m² foncier COMMUNE DU VESINET

PA n°07865021G0002 Autorisé

59 boulevard Carnot / Sans Nu

Le Vésinet (78110)

20 sept. 2021 2 954 m² foncier COMMUNE DU VESINET

PA n°07865022G0002 Autorisé

111 A Boulevard Carnot

Le Vésinet (78110)

19 déc. 2022 7 817 m² foncier COMMUNE DU VESINET

Autres types d'autorisations au Vésinet

Permis de construire au Vésinet

143 autorisations

Permis de démolir au Vésinet

33 autorisations