Permis de démolir n° 07865020G0006 au Vésinet, 2 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 07865020G0006
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865020G0006 a été délivré le 22 février 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304537525
- SIRET
- 30453752500111
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865020G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |