Permis de construire n° 07865020Z0023 au Vésinet pour 646 m² de locaux, 31 rue de l'Ecluse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 07865020Z0023
Demandeur
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07865020Z0023 a été délivré le 19 août 2020 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 31 rue de l'Ecluse. INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 582 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecluse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 582 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 646 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 190 m² à 14 364 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 190 m² | 646 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 174 m² | 14 364 m² |
| Total | 14 190 m² | 646 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 174 m² | 14 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 190 m² | 646 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 174 m² | 14 364 m² |
| dont Bureaux | 6 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 713 m² |
| dont Industrie | 7 477 m² | 646 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 174 m² | 7 651 m² |
| Total locaux | 14 190 m² | 646 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 174 m² | 14 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-aux-Roses. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 440546018
- SIRET
- 44054601800027
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865020Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 82 au Vésinet (78110)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ecluse au Vésinet (78110)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ecluse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.