Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07865020G0051 a été accordée le 14 août 2020, pour un projet situé 8 place du Marche. Le projet est porté par BRABUZ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 84. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 92 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Locaux	83 m²	40 m²	0 m²	40 m²	123 m²
Total	123 m²	40 m²	40 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	83 m²	40 m²	40 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRABUZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BRABUZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880215082
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07865020G0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vésinet

PC n°07865019Z0030 Locaux Commencé

72 avenue de la Princesse

Le Vésinet (78110)

Extension sans transformation

17 avr. 2020 1 154 m² SDP HOPITAL DU VESINET

PC n°07865020G0010 Logement Terminé

35 Bi Avenue de Lorraine

Le Vésinet (78110)

Extension sans transformation

26 juin 2020 223 m² SDP

PC n°07865020G0022 Logement Commencé

5 - 5 Avenue des Pages / Ss N_ à

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

10 août 2020 299 m² SDP

PC n°07865020Z0023 Locaux Autorisé

31 rue de l'Ecluse

Le Vésinet (78110)

Extension sans transformation

19 août 2020 646 m² SDP INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

DP n°07865020G0119 Locaux Autorisé

20 rue Circulaire

Le Vésinet (78110)

Transformation sans extension

02 sept. 2020 92 m² SDP

PC n°07865020G0014 Locaux Terminé

10 place du Marche / 18 Rue D

Le Vésinet (78110)

Transformation avec extension

14 sept. 2020 107 m² SDP

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