Déclaration préalable Locaux N° 07865014Z0022

Déclaration préalable à Le Vésinet pour 18 m² de locaux - 31 Rue De L Ecluse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier DP n° 07865014Z0022

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07865014Z0022, accordée le 28 avril 2014 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De L Ecluse, Le Vésinet (78110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 582 m²

Surface existante avant

10 460 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

10 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 460 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 478 m²
Total 10 460 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 479 m²
Industrie 6 981 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 999 m²
Total locaux 10 460 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
440546018
SIRET
44054601800027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865014Z0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De L Ecluse, Le Vésinet (78110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE et accordée le 28 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865014Z0022, instruit par la commune de Le Vésinet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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