Permis de construire Locaux N° 01224323F1005

Permis de construire n° 01224323F1005 à Saint-Rome-de-Cernon pour 1 603 m² de locaux, Fournials

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 01224323F1005

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224323F1005 a été délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fournials. INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO89, AO88, AO91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 831 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO89 AO88 AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournials

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
440546018
SIRET
44054601800027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224323F1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fournials, à Saint-Rome-de-Cernon (12490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224323F1005, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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