Permis de construire à Le Vésinet pour 502 m² de locaux - 31Ter Rue De L'ecluse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07865014G0028
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Cette page présente le permis de construire n° 07865014G0028, délivré le 21 novembre 2014 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31Ter Rue De L'ecluse, Le Vésinet (78110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Le Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 7 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 7 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 414 m² | 7 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 7 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 414 m² | 7 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 7 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865014G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |