Permis de construire n° 07865016G0052 au Vésinet pour 4 985 m² de logement, Rue De L'ecluse Zac Prin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 07865016G0052
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07865016G0052 a été délivré le 5 mars 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'ecluse Zac Prin. Le demandeur déclaré est SOGEPROM HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 26 T3, 16 T4, 12 T5 et 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR82, AR39, AR104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Prin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 985 m² | 4 985 m² |
| Total | 0 m² | 4 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 985 m² | 4 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 26 | 16 | 12 | 2 | 60 |
| - | 6,7 % | 43,3 % | 26,7 % | 20,0 % | 3,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865016G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |