Permis de construire Locaux N° 07865020G0014

Permis de construire n° 07865020G0014 au Vésinet pour 107 m² de locaux, 10 place du Marche / 18 Rue D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 07865020G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07865020G0014, délivré le 14 septembre 2020 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 place du Marche / 18 Rue D.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 422 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 83. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 304 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 787 m² à 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 247 m²
Locaux 483 m² 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 107 m² 590 m²
Total 787 m² 50 m² 57 m² 0 m² 57 m² 50 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 107 m² 590 m²
Total locaux 483 m² 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 107 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865020G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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