Déclaration préalable Locaux N° 0501292400265

Déclaration préalable n° 0501292400265 à Cherbourg-en-Cotentin pour 17 m² de locaux, 1 Rue Max Pol Fouchet Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 0501292400265

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292400265 a été accordée le 29 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Max Pol Fouchet Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD828. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 742 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 933 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 950 m²
Total 933 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 933 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 950 m²
dont Bureaux 933 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 950 m²
Total locaux 933 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
440546018
SIRET
44054601800027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Max Pol Fouchet Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400265, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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