Permis de construire n° 07857515M0030 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 411 m² de locaux, 66 Chemin De La Chapelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 07857515M0030
Demandeur
ORPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07857515M0030, délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 Chemin De La Chapelle. ORPEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 265 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 8 676 m² |
| Total | 8 265 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 8 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 265 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 8 676 m² |
| Total locaux | 8 265 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 8 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401251566
- SIRET
- 40125156600204
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de ORPEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857515M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |