Permis de construire n° 07857518M0020 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 223 m² de locaux, 66 Chemin De La Chapelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 février 2019
Dossier PC n° 07857518M0020
Demandeur
SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Chemin De La Chapelle, le permis de construire n° 07857518M0020 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2019 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 998 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 16 221 m² |
| Total | 15 998 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 16 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 998 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 16 221 m² |
| Total locaux | 15 998 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 16 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388577314
- SIRET
- 38857731400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857518M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |