Permis de construire Logement N° 07857515M0041

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 989 m² de logement - 57 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 07857515M0041

Demandeur

SCCV SAND

Cette page présente le permis de construire n° 07857515M0041, délivré le 12 novembre 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 57 Avenu Du General Leclerc, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 6 T3, 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
29/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 6 - 2 2 12
8,3 % 8,3 % 50,0 % - 16,7 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798312682
SIRET
79831268200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857515M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenu Du General Leclerc, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAND et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 6 T3, 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857515M0041, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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