Permis de construire Locaux N° 07857515M0035

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 60 m² de locaux - 1 Route De Versailles Plateau De Beauplan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 07857515M0035

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07857515M0035, délivré le 12 novembre 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Route De Versailles Plateau De Beauplan, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 628 m²

Surface existante avant

16 024 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

16 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Beauplan

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 024 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 16 024 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 16 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662001403
SIRET
66200140300077
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857515M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Versailles Plateau De Beauplan, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857515M0035, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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