Déclaration préalable Logement N° 07857526M0002

Déclaration préalable à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 4 599 m² de logement - 66 Chemin De La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 07857526M0002

Demandeur

EMEIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07857526M0002, accordée le 29 janvier 2026 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66 Chemin De La Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMEIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 754 m²

Surface existante avant

4 599 m²

Surface créée

4 599 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 0 m² 4 599 m² 4 599 m²
Locaux 4 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 0 m²
Total 4 599 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 4 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156602093
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857526M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 754 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Chemin De La Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMEIS et accordée le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857526M0002, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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