Déclaration préalable Logement N° 07857526M0002

Déclaration préalable n° 07857526M0002 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 4 599 m² de logement, 66 Chemin De La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 07857526M0002

Demandeur

EMEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07857526M0002 a été accordée le 29 janvier 2026 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66 Chemin De La Chapelle. Le projet est porté par EMEIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 754 m²

Surface existante avant

4 599 m²

Surface créée

4 599 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 0 m² 4 599 m² 4 599 m²
Locaux 4 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 599 m² -4 599 m² 0 m²
Total 4 599 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 4 599 m² 0 m² 4 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156602093
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1995
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857526M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 754 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Chemin De La Chapelle, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMEIS et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857526M0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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